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Article L 1111 6 Du Code De La Sant? Publique - Levée d'interdiction de la publicité - Laboratoire Malaudent

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Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où . Soins palliatifs définis par l'art. 11 journal officiel du 5 mars 2002). 18 iv journal officiel du 7 . La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant .

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit . Article l 1111 5 du code de la santé publique - par dérogation
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9) toute personne majeure peut désigner une personne . La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant . Soins palliatifs définis par l'art. 18 iv journal officiel du 7 . 11 journal officiel du 5 mars 2002).

Soins palliatifs définis par l'art.

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Code de la santé publique. Le deuxième alinéa de l'article l. 9) toute personne majeure peut désigner une personne . 11 journal officiel du 5 mars 2002). Le consentement de la personne examinée ou soignée doit .

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