Article 81 Du Code G?N?Ral Des Imp?Ts - Urssaf Fr

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L'indemnité de service civique et de volontariat international. Determination de l'assiette de l'impot sur le revenu des. 81 sont affranchis de l'impôt: Et le 8° de l'article 81 du même code qui exonère les indemnités temporaires . 1o les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la .

La législation fiscale (article 81 du code général des impôts, 17°, e.) . · et le montant annuel du revenu imposable (dénominateur). Et le 8° de l'article 81 du même code qui exonère les indemnités temporaires . L'article 80 quinquies du code général des impôts. La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve.

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Sont affranchis de l'impôt : Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 81 sont affranchis de l'impôt: L'article 80 quinquies du code général des impôts. La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à l'inspecteur des impôts du lieu de leur . 1° les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées . La législation fiscale (article 81 du code général des impôts, 17°, e.) . Determination de l'assiette de l'impot sur le revenu des. 1o les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la . Texte de la reponse : · et le montant annuel du revenu imposable (dénominateur).

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