Contrat De Droit Priv? Dans La Fonction Publique Territoriale / 2
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L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas. Les modèles de délibérations, de contrats et d'arrêtés sont également disponibles. Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « contractuel de droit prive » mises à disposition de la fonction publique. Le personnel des collectivités territoriales et des établissements publics locaux est en principe soumis au statut de la fonction publique . Au cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale).
Les modèles de délibérations, de contrats et d'arrêtés sont également disponibles.
Elle recouvre plusieurs régimes : L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas. Le cae est un contrat de travail de droit privé et est donc régi par le code du travail. Au cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale). Guide les agents contractuels de la fonction publique territoriale . Les modèles de délibérations, de contrats et d'arrêtés sont également disponibles. Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat . Le personnel des collectivités territoriales et des établissements publics locaux est en principe soumis au statut de la fonction publique . Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « contractuel de droit prive » mises à disposition de la fonction publique. Ou indéterminée, dans la fonction publique territoriale. Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans .
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Guide les agents contractuels de la fonction publique territoriale .
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